Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au service est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet.

L'utilisation en tant qu' organisateur (création d'événements, gestion des inscriptions) nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe valides.

L'utilisation en tant que participant (inscription à un événement) ne nécessite pas de compte : seuls un nom et une adresse email valides sont requis.

JustOneEvent se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur votre compte et vos événements.
• Respecter la législation applicable aux événements organisés (sécurité, déclarations administratives, etc.).
• Traiter les données des participants dans le respect du RGPD. Au sens des articles 4 et 28 du RGPD, l'organisateur est responsable de traitement (il décide des finalités : tenir une liste, contacter les participants, exporter des CSV) et JustOneEvent est sous-traitant pour les opérations techniques de stockage, d'envoi des confirmations et de génération des QR codes. Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 RGPD est mis à disposition des plans Pro et Business sur simple demande à l'adresse de contact.
• Ne pas utiliser les emails des participants à des fins non liées à l'événement concerné.
• Ne pas créer d'événements à contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Conserver les identifiants de connexion confidentiels.

Conservation des événements : les événements dont la date est passée depuis plus de X mois (paramétrage administrateur, par défaut 3 mois) sont automatiquement supprimés de la plateforme, y compris leurs inscriptions et images associées. Les organisateurs disposant d'un abonnement payant (Premium, Pro ou Business) peuvent désactiver cette suppression au cas par cas depuis les paramètres de l'événement.

Annulation d'un événement : l'organisateur peut annuler un événement à tout moment depuis la page d'édition. Cette action est irréversible : les inscrits actifs reçoivent automatiquement un email de notification les informant de l'annulation, l'événement est retiré de la liste publique, et les nouvelles inscriptions sont fermées. L'organisateur reste responsable de toute conséquence liée à l'annulation (remboursements éventuels, communication complémentaire, etc.).

Souscription : les abonnements payants (Premium, Pro, Business) sont souscrits depuis l'interface dédiée et donnent accès aux fonctionnalités correspondantes dès la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.).

Facturation : les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription. Les prix sont indiqués TTC en euros. Toute évolution tarifaire prendra effet à la prochaine échéance et fera l'objet d'une notification 30 jours à l'avance.

Changement de plan : l'organisateur peut à tout moment changer de plan depuis le portail de facturation. Le passage à un plan supérieur (upgrade) prend effet immédiatement : la différence de prix entre l'ancien et le nouveau plan est calculée au prorata du temps restant dans la période en cours et débitée immédiatement sur le moyen de paiement enregistré. Le passage à un plan inférieur (downgrade) prend effet au terme de la période de facturation en cours : l'organisateur conserve les fonctionnalités du plan actuel jusqu'à cette date, sans débit ni crédit au prorata.

Résiliation : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'organisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, après quoi le compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit.

Absence de remboursement : aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué en cas de résiliation, de suppression de compte ou de bascule vers un plan inférieur, sauf obligation légale contraire.

Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à plusieurs tentatives automatiques. À défaut de régularisation, l'abonnement est résilié et le compte basculé sur le plan Gratuit.

Conséquences sur les événements existants : la rétrogradation vers un plan inférieur ou le retour au plan Gratuit (résiliation, défaut de paiement, suppression d'abonnement) n'entraîne ni la suppression ni la dépublication des événements existants, y compris ceux qui dépasseraient les plafonds du nouveau plan. L'organisateur conserve l'accès en lecture, en édition et en archivage de ces événements ; les nouvelles inscriptions restent ouvertes dans la limite du quota mensuel du nouveau plan. L'organisateur ne pourra toutefois créer de nouvel événement qu'après être revenu sous le plafond (par suppression d'événements existants ou ré-upgrade). Les événements marqués comme conservés indéfiniment pendant que l'organisateur disposait d'un abonnement payant conservent ce statut après bascule (la fiche événement et ses agrégats restent disponibles), étant entendu que les données identifiantes des participants associés à ces événements sont anonymisées conformément au paragraphe suivant.

Codes promotionnels : un code promotionnel valide peut être appliqué lors de la souscription ou de la mise à jour d'un abonnement, dans la limite des conditions d'utilisation propres à chaque code (date de validité, plans éligibles, cumul avec d'autres offres).

Conservation et anonymisation des données des participants : conformément au principe de limitation de la conservation des données personnelles (RGPD art. 5, 1, e — référence CNIL pour les données prospect/client), les données identifiantes des participants à un événement (nom, adresse email, numéro de téléphone, code QR de billet) sont anonymisées de manière automatique et irréversible 36 mois après la date de l'événement. Cette opération s'applique à tous les événements quel que soit le plan de l'organisateur, y compris ceux marqués comme conservés indéfiniment. Les données statistiques non identifiantes (genre, année de naissance, ville, statut d'inscription, horodatage du check-in) sont conservées pour permettre à l'organisateur de produire des agrégats sur ses événements archivés. Les participants peuvent à tout moment demander la suppression anticipée de leurs données via le formulaire de contact dédié.

Les contenus créés par les organisateurs (textes, images d'événements) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur JustOneEvent, vous accordez à JustOneEvent une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour afficher, reproduire et distribuer ces contenus dans le cadre du service.

JustOneEvent conserve la propriété intégrale de la plateforme, de son code source, de son design et de ses marques.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression entraîne la perte définitive de toutes vos données et de vos événements.

JustOneEvent peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du service.