Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Identité : BZH Consulting (éditeur de JustOneEvent)

Email DPO / contact :

Adresse : Cergy, France

2 Données collectées

2.1 Inscriptions aux événements (visiteurs publics)

Donnée	Obligatoire	Finalité
Nom complet	Oui	Identification de l'inscrit, QR code
Adresse email	Oui	Envoi du QR code de confirmation, communications liées à l'événement
Numéro de téléphone	Non	Contact optionnel par l'organisateur

2.2 Comptes organisateurs

Donnée	Obligatoire	Finalité
Nom complet	Oui	Identification du compte, affichage dans le dashboard
Adresse email	Oui	Authentification, notifications système
Mot de passe (haché)	Oui	Sécurisation de l'accès au compte (algorithme Argon2)
Nom d'organisation	Non	Affichage sur les pages d'événements
Double authentification (facultative, obligatoire pour les offres payantes)	Non	Sécurisation de l'accès au compte : secret chiffré, codes de secours hachés, appareils de confiance

2.3 Données techniques

Des données de connexion (logs serveur incluant adresse IP, horodatage, user-agent) peuvent être collectées automatiquement à des fins de sécurité et de diagnostic technique. Ces données ne sont pas partagées et sont conservées 12 mois maximum. Un code pays ISO (2 lettres) peut être stocké dans le profil utilisateur (champ `country_code`) à des fins de pilotage produit interne (tableau de répartition géographique côté administration) et affiché sur le profil organisateur public. Il provient, par ordre de priorité : de l'adresse de facturation Stripe, du pays que vous déclarez dans vos réglages, d'un en-tête de géolocalisation fourni par notre prestataire d'edge le cas échéant, ou à défaut de la région indiquée par la langue de votre navigateur (en-tête `Accept-Language`, par exemple `fr-FR`). Aucune coordonnée précise ni adresse n'est dérivée de l'IP ; vous pouvez modifier ou effacer ce pays à tout moment dans vos réglages. Enfin, un compteur agrégé de visites est tenu par événement et par jour, ventilé par origine — par exemple l'affiche imprimée, reconnue grâce au paramètre `?src=` que porte son QR code. Ce compteur ne contient ni adresse IP, ni identifiant, ni cookie : seulement un nombre. Il ne peut donc être rattaché à aucune personne, et il sert uniquement à indiquer à l'organisateur si son affiche a été scannée.

Réponses aux champs personnalisés (collectées par l'organisateur)

L'organisateur d'un événement peut ajouter des questions complémentaires sur le formulaire d'inscription (libellé + type : texte libre, nombre, choix unique, choix multiples, case à cocher). Vos réponses sont visibles dans son tableau de bord et son export CSV. La nature de ces données dépend des questions posées par l'organisateur, qui en est seul responsable de traitement (cf. nos CGU). JustOneEvent applique les mêmes principes de minimisation et de conservation à ces réponses qu'aux champs standards. Les réponses textuelles libres sont effacées automatiquement au plus tard 36 mois après l'événement (anonymisation RGPD) ; les réponses structurées (nombres, cases cochées, options choisies) sont conservées comme statistiques non identifiantes. Pour les inscriptions de groupe (plusieurs personnes inscrites en une seule démarche), l'organisateur configure chaque champ soit comme « pour le groupe » (réponse unique donnée par le leader, stockée sur sa seule inscription), soit comme « pour chaque personne » (chacun des participants répond séparément, sa réponse est stockée sur sa propre inscription et soumise à l'anonymisation 36 mois indépendamment).

2.5 Note libre dans l'email de confirmation (rédigée par l'organisateur)

L'organisateur peut ajouter à son événement une note libre (500 caractères max) incluse dans l'email de confirmation envoyé aux inscrits, entre le QR code et le lien d'annulation. Cette note est rédigée et contrôlée par l'organisateur, qui en est seul responsable. Pour limiter le risque de phishing, JustOneEvent rejette automatiquement toute note contenant des liens (URL, adresses email, noms de domaine) — les liens utiles à l'événement (carte, programme, paiement) doivent figurer dans la description publique de l'événement, vérifiable par les inscrits avant l'inscription. Cette note suit la durée de conservation de l'événement (cf. § 4).

2.6 Texte saisi dans l'assistant IA (organisateurs)

Lorsque vous utilisez l'assistant IA (boutons « Générer le brouillon » et « Améliorer » sur la page de création d'événement), le texte que vous saisissez est transmis à Microsoft Azure OpenAI Service (voir § 5) dans la zone Union européenne. Ce texte n'est **ni stocké côté JustOneEvent ni réutilisé par Microsoft pour entraîner ses modèles** (clause contractuelle Azure OpenAI). Microsoft peut toutefois le conserver jusqu'à 30 jours à des fins de détection des abus, conformément à sa politique Azure OpenAI. Seules les métriques d'utilisation (nombre de tokens, modèle, coût) sont conservées 36 mois pour suivre votre quota mensuel et pour audit interne — aucun contenu de prompt ou de réponse n'est journalisé. Vous restez seul responsable du contenu publié à partir des suggestions de l'assistant (cf. nos CGU § 4).

3 Bases légales des traitements

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des inscriptions, gestion des comptes organisateurs, et fourniture des fonctionnalités incluses dans le plan souscrit (dont l'assistant IA pour la création d'événement, voir § 2.6).

Consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies analytiques et communications marketing optionnelles.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — logs de sécurité, prévention de la fraude.

4 Durées de conservation

Catégorie	Durée
Données d'inscription à un événement	Supprimées avec l'événement 3 mois après sa date (réglage par défaut). Événement conservé par un organisateur d'un plan payant : données identifiantes anonymisées 36 mois après la date de l'événement.
Réponses aux champs personnalisés	Supprimées avec l'inscription ; au plus tard 36 mois après l'événement (texte libre effacé, données structurées conservées en agrégat).
Compte organisateur actif	Durée de la relation contractuelle
Compte organisateur inactif (sans connexion)	3 ans après la dernière connexion (préavis email 30 jours avant suppression)
Compte supprimé (archives)	Journal d'audit de la suppression : 12 mois. Données de facturation conservées par Stripe selon ses obligations légales.
Logs techniques	12 mois (journaux techniques, d'audit et d'envoi d'emails)
Cookies analytiques	13 mois maximum
Métriques d'utilisation de l'assistant IA	36 mois (tokens, modèle, coût — sans contenu de prompt ni de réponse)

5 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par :

JustOneEvent — équipe interne, accès restreint aux données strictement nécessaires.
Microsoft Azure — hébergement de l'application et de la base de données (région France Central, centres de données à Paris, France). Sous-traitant au sens du RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Prestataire SMTP — envoi transactionnel des emails de confirmation, rappels et reçus QR. Les en-têtes (To, From) et le corps de l'email transitent par le SMTP. Aucun email marketing ne lui est confié.
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements pour les plans payants (Premium, Pro, Business). Champs transmis lors de la souscription : email, nom, identifiant utilisateur interne, plan choisi. Le numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs (saisie via Stripe Checkout). Stripe est responsable de traitement pour les opérations bancaires (lutte anti-fraude, obligations PSP) et sous-traitant pour la finalité « gestion d'abonnement ». DPA Stripe : stripe.com/legal/dpa. Conservation côté Stripe : 7 ans (obligations comptables).
Microsoft Application Insights (Azure) — mesure d'audience anonyme, déclenchée uniquement après consentement via la bannière cookies. Données collectées : URL visitée, durée, performance, erreurs JS. Identifiant anonyme par session, sans cookie tiers. Hébergement UE, conservation 90 jours.
db-ip.com (Belgique) — géolocalisation approximative (ville, région, pays) de l'adresse IP lors des connexions des administrateurs internes BZH Consulting, pour l'alerte de sécurité « nouvelle connexion admin ». Sous-traitant établi dans l'Union européenne ; appel HTTPS. **Aucune adresse IP de participant ou de Client n'est transmise** — seules les IPs des administrateurs au moment d'une connexion.
Microsoft Azure OpenAI Service (assistant IA — zone Union européenne) — traitement des descriptifs d'événement que vous saisissez dans le champ « Décrivez votre événement » de l'assistant IA. Le texte est envoyé à un modèle de génération hébergé par Microsoft Azure. L'endpoint utilisé est en France Central et le traitement reste dans la zone Union européenne de Microsoft Azure (centres de données situés en UE/EEE — France, Suède, Pays-Bas, Irlande, etc.). Les contenus ne sont **ni stockés côté JustOneEvent ni réutilisés par Microsoft pour entraîner ses modèles** (clause contractuelle Azure OpenAI). Microsoft peut toutefois le conserver jusqu'à 30 jours à des fins de détection des abus, conformément à sa politique Azure OpenAI. Seules les métriques d'utilisation (nombre de tokens, coût, modèle) sont conservées 36 mois pour audit interne. Vous restez responsable du contenu publié.
Banques d'images : — lorsqu'une photo de couverture est recherchée automatiquement, la requête de recherche (mots-clés issus de votre événement) est transmise à des fournisseurs d'images tiers (Unsplash, Pexels, Pixabay) pour récupérer une photo sous licence libre. Aucune donnée personnelle de participant n'est transmise.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers ni partagée à des fins publicitaires. Les sous-traitants opèrent en UE ; tout transfert résiduel hors UE par Microsoft est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (Décision UE 2021/914).

6 Cookies

Cookie	Type	Durée	Finalité
token	Strictement nécessaire	7 jours	Authentification JWT (httpOnly, sécurisé)
trusted_device	Strictement nécessaire	30 jours	Appareil de confiance (double authentification) : déposé seulement si vous cochez « Faire confiance à cet appareil ». Nous conservons une empreinte du jeton, un libellé « navigateur · système » et les dates d'ajout et de dernière utilisation, supprimés au bout de 30 jours et révocables à tout moment dans vos réglages de sécurité.
twofa_reset	Strictement nécessaire	30 minutes	Déposé seulement après une connexion avec un code de secours : permet de remplacer votre application d'authentification.
csrf_token	Strictement nécessaire	24 heures	Protection contre la falsification de requêtes (CSRF) : vérifie qu'un formulaire vient bien du site.
pending_2fa	Strictement nécessaire	5 minutes	Mémorise, entre le mot de passe et le code de vérification, que la première étape de connexion a réussi.
pending_oauth_signup	Strictement nécessaire	5 minutes	Inscription avec Google : conserve le profil Google le temps d'accepter les conditions.
google_oauth_state	Strictement nécessaire	10 minutes	Connexion avec Google : protège l'échange avec Google contre la falsification.
locale	Fonctionnel	12 mois	Mémorise la langue que vous avez choisie.
twofa_nudge_dismissed	Fonctionnel	30 jours	Mémorise que vous avez fermé le bandeau invitant à activer la double authentification.
organizer_profile_nudge_dismissed	Fonctionnel	90 jours	Mémorise que vous avez fermé le bandeau invitant à compléter votre profil public.
cookie_consent	Fonctionnel	12 mois	Mémorise votre choix de consentement

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien en bas de page.

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement

Droit à la portabilité

Exporter les données de votre compte (JSON ou CSV)

À noter sur l'assistant IA : aucune génération n'est déclenchée sans action explicite de votre part (clic sur les boutons « Générer le brouillon » ou « Améliorer »). Vous restez maître de chaque appel. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 RGPD n'est prise à votre sujet.

Exercer vos droits

Envoyez votre demande à . Nous répondrons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Les organisateurs disposent également d'un accès direct via Paramètres → Mes données personnelles.

⚠ Protection des mineurs

JustOneEvent n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Les comptes organisateurs sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter.

Pour les inscriptions à un événement public, les organisateurs sont responsables de recueillir le consentement parental lorsque le participant a moins de 16 ans (article 8 RGPD). JustOneEvent ne collecte ni l'âge ni la date de naissance par défaut ; si un organisateur ajoute un champ « année de naissance » optionnel, il assume seul la conformité du recueil.

8 Sécurité des données

JustOneEvent met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
Hachage des mots de passe avec Argon2 (algorithme résistant aux attaques par force brute)
Authentification par token JWT stocké en cookie httpOnly (inaccessible depuis JavaScript)
Hébergement en France (Microsoft Azure, région France Central — Paris), accès restreint aux bases de données

9 Contact et DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :