# Conditions générales d'utilisation — JustOneEvent

Source canonique : <https://www.justoneevent.com/terms>

## Objet

JustOneEvent met à disposition une plateforme SaaS pour la gestion d'événements (création, inscription, scan d'entrée, statistiques).

## Plans tarifaires

| Plan      | Événements / mois | Inscriptions / event | Staff délégués |
|-----------|------------------:|---------------------:|---------------:|
| Free      |                 1 |                   30 |              0 |
| Premium   |                 5 |                  200 |              0 |
| Pro       |                20 |                  500 |              5 |
| Business  |              illimité |          illimité |       illimité |

Paiements mensuels via Stripe, résiliation à tout moment.

## Engagement organisateur

L'organisateur s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis de ses participants (information préalable, base légale, finalité). JustOneEvent agit en tant que sous-traitant au sens RGPD. Quand il active des champs personnalisés sur le formulaire d'inscription, l'organisateur devient responsable de traitement pour ces données : minimisation, interdiction des données article 9 RGPD (santé, opinions, orientation, etc.), information de la finalité, réponse aux droits — pour la portée « pour le groupe » comme « pour chaque personne ». Sur une inscription de groupe, ces obligations couvrent TOUS les inscrits, pas seulement le leader. Le contenu de la note libre dans l'email de confirmation (500 caractères max) relève également de la responsabilité de l'organisateur — refus serveur des URLs pour anti-phishing.

## Engagement plateforme

Disponibilité best-effort, pas de SLA contractuel sur Free / Premium ; engagement 99.5% mensuel pour Pro / Business.

## Résiliation

À tout moment depuis le dashboard. Données conservées 30 jours puis purgées.