# Conditions générales d'utilisation — JustOneEvent

Source canonique : <https://www.justoneevent.com/cgu>

## Objet

JustOneEvent met à disposition une plateforme SaaS pour la gestion d'événements (création, inscription, scan d'entrée, statistiques).

## Plans tarifaires

| Plan      | Événements / mois | Inscriptions / event | Staff délégués |
|-----------|------------------:|---------------------:|---------------:|
| Free      |                 1 |                   30 |              0 |
| Premium   |                 5 |                  200 |              0 |
| Pro       |                20 |                  500 |              5 |
| Business  |              illimité |          illimité |       illimité |

Paiements mensuels via Stripe, résiliation à tout moment.

## Engagement organisateur

L'organisateur s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis de ses participants (information préalable, base légale, finalité). JustOneEvent agit en tant que sous-traitant au sens RGPD.

## Engagement plateforme

Disponibilité best-effort, pas de SLA contractuel sur Free / Premium ; engagement 99.5% mensuel pour Pro / Business.

## Résiliation

À tout moment depuis le dashboard. Données conservées 30 jours puis purgées.